A.M.P.SONO

Animation de soirées en maine et loire  par deux  DJ et animateur professionnel.

Nos prestations d’animations-DJ

Nous nous rencontrons au moins deux a trois fois avant votre mariage ou autre soirée avec devis et contrat que nous remplissons ensemble  pour que vous nous expliquer vos souhaits . Nos clients apprécient ! C’est toujours plus simple pour eux… Et au moins, c’est sans mauvaises surprises…  Lors de nos prestations, nous proposons nos services a partir du vin d'honneur jusqua la fin du bal.

Nos prestations sont entièrement personnalisées .

 Nous vous apporterons notre analyse de DJ professionnels quant à vos choix sans devoir vous imposer quoi que ce soit ! Une chose est sûre, il s’agit de votre soirée !

Notre unique condition >>> « Nous sommes de nature discrète et respectable. Nous sommes DJ animateurs , anniversaires,depart en retraite,club sportifs,comité des fetes et d'entreprise,ecole ,etc...

En tant que DJ professionnels, nous avons acquis l’expérience nécessaire pour vous faire profiter d’une prestation à la hauteur de vos attentes. C’est une chose que nous vous invitons à découvrir en parcourant notre site Internet…

 

logo sacem

 

La SACEM 

Voici ci-dessous les détails qu’ils apportent à cet article .

Le “Code de la propriété intellectuelle (nommée CPI) prévoit, que toute diffusion, gratuite ou payante, d’oeuvres protégées nécessite une autorisation et le paiement à leur auteurs des droits correspondants à celle-ci.

Les seules conditions d’exemption au droit de représentation ne concernent que les représentations cumulativement privées et gratuites effectuées dans un cercle de famille.

Si le caractère privé d’une manifestation prête peu à la confusion, les notions de cercle de famille et de gratuité peuvent utilement être précisées :

La notion de cercle de famille concerne que “les personnes, parents ou proches unis de façon habituelle par les liens familiaux ou d’intimité”. 

La condition de gratuité quant à elle s’apprécie à l’égard des bénéficiaires des auditions constituant la prestation, c’est à dire les invités, qui, en conséquence, ne doivent pas être amenés à payer pour avoir accès à la manifestation.

Ainsi un mariage,un anniversaire, un baptême ne nécessiteront pas le paiement de droits d’auteurs s’ils sont organisés par la famille, exclusivement à l’intention d’un cercle de personnes unies par des liens familiaux ou d’intimité, invitées sans aucune contrepartie financière (droit d’accès, consommation, restauration…).

Une soirée d'entreprise,club,comités des fetes ne pourront en revanche jamais bénéficier de l’exception posée à l’article du CPI puisque, si le caractère privé et gratuit est, généralement, acquis, la condition de cercle de famille en revanche n’est pas respectée, une entreprise, une galerie… n’ayant pas de liens familiaux ou d’intimité avec les invités.

Vous pouvez les joindre au 01 47 15 47 15

 

Donc, qui doit PAYER la SACEM ?

Dans le cadre d’une soirée privée (Mariage, Anniversaire, Baptême…), personne ne doit payer la Sacem.

Dans le cadre d’une soirée hors cadre familial & intime (Clubs, Discothèques, Rave partie, Festivals, Soirée d’entreprise, Séminaire, Vernissage……), les organisateurs doivent se charger de payer la Sacem.

Pour que ce soit plus FACILE, si votre réception est à but lucratif, exemple d’une soirée avec un prix d’entrée ou de consommations payantes, oui, vous devez payer la sacem.

Alors faut-il PAYER la SACEM lors :

– D’un mariage

– D’un anniversaire

La réponse est : Non

Conclusion :

Maintenant que vous avez ces informations, vous êtes serein pour organiser convenablement votre réception et en toute légalité.

Nous serons également ravi de pouvoir vous proposer la prestation,dj ,son et lumiere  qui répondra à vos attentes .

 

Date de dernière mise à jour : 31/01/2023

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